Déposée le 4 mai 2005 par la société Christophe Tilmont
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADVESTI CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la société Christophe Tilmont domicilié(e) 140 Bureaux de la Colline,92213 SAINT-CLOUD cedex - 92213 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 924 543 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe Tilmont domicilié(e) 140 Bureaux de la Colline,92213 SAINT-CLOUD cedex - 92213 - France.
La marque ADVESTI CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358952.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christophe Tilmont - 140 Bureaux de la Colline,92213 SAINT-CLOUD cedex - 92213 - France - SIREN 443924543
Christophe Tilmont - 140 Bureaux de la Colline,92213 SAINT-CLOUD cedex - 92213 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529051 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 27 août 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°582807 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
“ Appareils et instruments…, de mesurage, …, de contrôle …, (inspection) … appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques disques acoustiques ou optiques … équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs … Logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs. Télécommunications, informations en matière de télécommunicat° par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial services d'affichage éléctronique (télécommunications) à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Evaluat°, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; concept° et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques … élaborat° (concept°), installat°, maintenance, mise à jour ou locat° de logiciels. Programmat° pour ordinateurs. Consultat° en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support éléctronique … recherches judiciaires. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) … consultation en matière de sécurité. Agences de détectives.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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